Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-136