Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2018 fixant la liste des fonctions et des emplois dans l'administration centrale et les établissement publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation soumis à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2018 fixant la liste des fonctions et des emplois dans l'administration centrale et les établissement publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation soumis à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
La liste des fonctions et des emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé est fixé dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.