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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2018 fixant la liste des fonctions et des emplois dans l'administration centrale et les établissement publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation soumis à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2018 fixant la liste des fonctions et des emplois dans l'administration centrale et les établissement publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation soumis à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)


ANNEXE


I. - Emplois de chefs de service et de sous-directeur

Secrétariat général

Chef de service, secrétaire général adjoint
Chef du service de la statistique et de la prospective
Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires
Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus
Chef du service de la modernisation
Sous-directeur des systèmes d'information
Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises
Sous-directeur des filières agroalimentaires
Chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale
Sous-directeur de la compétitivité
Sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires
Chef du service Europe et international
Sous-directeur Europe
Chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune
Sous-directeur de la gouvernance et du pilotage
Sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune

Direction des pêches maritimes
et de l'aquaculture

Chef du service, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

II. - Emplois de dirigeants d'établissements publics

Institut national de l'origine et de la qualité

Directeur général
Président du conseil permanent

Centre national de la propriété forestière

Directeur général
Président du conseil d'administration

FranceAgriMer

Président du conseil d'administration