Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote de ligne (Air Transport Pilote Licence - ATPL - avion et hélicoptère))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote de ligne (Air Transport Pilote Licence - ATPL - avion et hélicoptère))
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.