Les fonctionnaires nommés dans un emploi de cadre technique de l'aviation civile sont classés dans cet emploi selon les modalités suivantes :
1° Les ingénieurs divisionnaires électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont classés conformément au tableau ci-après :
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE ÉLECTRONICIEN des systèmes de la sécurité aérienne |
CADRE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE |
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Echelons |
Echelons |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
10e échelon |
8e |
Ancienneté acquise. |
9e échelon |
7e |
4/5 de l'ancienneté acquise. |
8e échelon |
6e |
4/5 de l'ancienneté acquise. |
7e échelon |
5e |
4/5 de l'ancienneté acquise. |
6e échelon |
5e |
Sans ancienneté. |
5e échelon |
4e |
Ancienneté acquise |
4e échelon |
3e |
3/4 de l'ancienneté acquise. |
3e échelon |
2e |
3/4 de l'ancienneté acquise. |
Le cas échéant, les intéressés conservent, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine si celui-ci est supérieur à celui de l'emploi occupé.
2° Les ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont classés dans leur nouvel emploi conformément au tableau suivant :
Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile |
Cadre technique de l'aviation civile |
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Echelons |
Echelons |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
9e échelon |
8e échelon |
Ancienneté acquise majorée de 2 ans |
8e échelon |
8e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
7e échelon |
7e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
6e échelon |
6e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
5e échelon |
5e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
4e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
3° Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans un emploi de responsable technique de l'aviation civile dans les conditions fixées au 3° du IV de l'article 4 sont classés conformément au tableau ci-après :
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile |
Cadre technique de l'aviation civile |
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Echelons Responsable technique de l'aviation civile |
Echelons |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon |
7e échelon |
4e échelon |
Sans ancienneté |
6e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise dans la limite de 1 an et demi |
5e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise dans la limite de 1 an et demi |
4e échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise dans la limite de 1 an et demi |