Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-987 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008
Art. 2