Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-986 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-986 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.