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Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)


A la date d'entrée en vigueur du chapitre III, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de classe normale, les ingénieurs principaux du contrôle de la navigation aérienne et les ingénieurs divisionnaires du contrôle de la navigation aérienne sont reclassés dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation ancienne

Situation nouvelle

Grade et échelon

Ancienneté conservée

Ingénieur en chef
du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieur en chef
du contrôle de la navigation aérienne

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ingénieur divisionnaire
du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieur divisionnaire
du contrôle de la navigation aérienne

10e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

5e échelon

Deux fois ancienneté acquise

Ingénieur principal
du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieur divisionnaire
du contrôle de la navigation aérienne

9e échelon

8e échelon

2/3 ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

2/3 ancienneté acquise

7e échelon après 2 ans

7e échelon

2/5 ancienneté acquise au-delà de 2 ans

7e échelon avant 2 ans

6e échelon

2/3 ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

5e échelon

2/3 ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

2/3 ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

½ ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté