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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 22, Art. 22-1