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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2011 relatif aux dispositions sociales et financières applicables aux personnels réservistes de la réserve judiciaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2011 relatif aux dispositions sociales et financières applicables aux personnels réservistes de la réserve judiciaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2011
Art. 1