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Article 11 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)

Article 11 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)

Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option "utilisateur de chevaux attelés" créé par l'arrêté du 8 août 2005 susvisé à la date du 1er septembre 2019 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux" en faisant valoir leurs acquis conformément au deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux".