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Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité)

Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité)


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2019 pour les candidats ajournés à la précédente session.