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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi)

Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.

Son secrétariat est assuré par les services du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.