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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2018)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2018)

CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Tableau 1

Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits "1 pour 1"



Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25m

53,42

514

dont Bretagne

1,52

44

dont Normandie

49,9

360

dont Nouvelle-Aquitaine

2

110


Tableau 2

Réservations de capacités dits "de droit"



Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

54,98

598

dont Normandie

42,25

258

dont Nouvelle-Aquitaine

2,24

75

dont PACA

7,30

177

dont Pays de la Loire

3,19

88


Tableau 3

Réservations de capacités dits "Autres"



Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

670,00

1 990

Moins de 25 m

1 717,64

10 766

dont Bretagne

956,65

3 585

dont Corse

3,66

207

dont Hauts-de-France

233,42

923

dont Normandie

296,25

1 445

dont Nouvelle-Aquitaine

169,1

1 661

dont Occitanie

33,86

1 676

dont PACA

24,7

1 269


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.