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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005
Art. 3, Art. 4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005
Art. 6