Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005
Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005
Art. 6