Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.