Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC), est créé dans cette direction un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.