Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/11/2018 (Décret n° 2017-441 du 30 mars 2017 relatif à l'aptitude médicale à la navigation et au rapatriement des gens de mer)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015

Art. 28, Art. 29

II. - Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux gens de mer à bord d'un navire immatriculé :

1° A Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;

2° En Nouvelle-Calédonie, dans les conditions prévues par l'article 28 du décret du 3 décembre 2015 susvisé ;

3° En Polynésie française, dans les conditions prévues par l'article 29 du décret précité.

III. - (Abrogé)

IV. - Les dispositions de l'article 2 du présent décret, applicables aux gens de mer employés à bord d'un navire immatriculé à Wallis-et-Futuna ou aux Terres australes et antarctiques françaises, entrent en vigueur dans les conditions de l'ordonnance du 6 octobre 2016 susvisée.