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Article R8322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R8322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Pour l'application des articles R. 8115-1 à R. 8115-4, R. 8115-6 , R. 8122-1 et R. 8122-2 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion :

1° Les attributions dévolues aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont exercées par les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

2° Les dispositions relatives aux responsables d'unités départementales ne s'appliquent pas.