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Article R5524-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5524-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5424-2, il est ajouté, après les mots : “ affiliés au régime d'assurance ”, les mots : “ applicable à Mayotte ”.