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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000
Art. 1, Art. 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. L3641-1, Art. L5214-16, Art. L5215-20, Art. L5215-20-1, Art. L5217-2, Art. L5219-1, Art. L5216-5, Art. L5214-23-1