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Article R7524-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R7524-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 7213-7, les mots : “ mois de mai à octobre inclus ” sont remplacés par les mots : “ mois de juillet à décembre inclus ”.