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Article R6523-2-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6523-2-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6331-63-1, les mots : “ des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat ” sont remplacés par les mots : “ de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte ”.