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Article R6522-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6522-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6233-15, les mots : “ 30 janvier 1988 ” sont remplacés par les mots : “ 31 décembre 2018 ”.