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Article R5523-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/11/2018
au
01/01/2020
(Code du travail)
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Article R5523-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/11/2018
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01/01/2020
(Code du travail)
L'article R. 5212-6-1 n'est pas applicable à Mayotte.