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Article R5522-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5522-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5123-29 :

1° Le 6° est abrogé ;

2° Les mots : “ de l'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ de l'article 12 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ”.