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Article D5522-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D5522-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle à Mayotte est fixé à :

1° 5,84 € pour les entreprises de un à deux cent cinquante salariés ;

2° 5,46 € pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés.

Si le salarié perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance applicable à Mayotte et qu'une convention collective ou qu'un accord de branche ou d'entreprise ne s'applique pas, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est plafonné à la rémunération horaire brute du salarié.