La composition de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-dessous :
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Commission administrative paritaire corps-grade |
Nombre de représentants |
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|---|---|---|---|---|
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du personnel |
de l'administration |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
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Commission n° 1 : |
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Ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe |
1 |
1 |
5 |
5 |
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Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat |
2 |
2 |
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Ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat |
2 |
2 |
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Commission n° 2 : |
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Géomètres principaux |
2 |
2 |
4 |
4 |
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Géomètres |
2 |
2 |
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La composition des listes de candidats à la commission administrative paritaire des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat doit comprendre un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de cette commission, arrêtés au 1er janvier de l'année d'organisation des élections professionnelles.
La composition des listes de candidats à la commission administrative paritaire des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière doit comprendre un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de cette commission, arrêtés au 1er janvier de l'année d'organisation des élections professionnelles.
Les pourcentages de femmes et d'hommes, dans les effectifs pris en compte pour l'élaboration des listes électorales, sont indiqués avec deux chiffres après la virgule et sont définis dans la décision n° 2018-348-DRH fixant les modalités d'organisation du scrutin et de la composition des instances instituées auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière, en date du 5 juin 2018, prise par le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière.