Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.