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Article 42 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)

Article 42 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)

I. - Les articles 1er à 11 du décret du 27 février 2015 susvisé sont applicables à Mayotte.


II. - A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-219 du 27 février 2015
Art. 14, Art. 15