Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2018.