A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), sont créés :
a) Un bureau de vote spécial auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH). Ce bureau de vote est compétent pour les agents :
1) Affectés à l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne et appartenant aux corps ou catégorie suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.
2) Affectés au centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC) et appartenant aux corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ou à la catégorie des agents contractuels 84-16.
3) Affectés au centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest), au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est), au service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord), au service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est), au service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est), au service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est), au service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est), au service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud), au service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest), au service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/AG) et appartenant aux corps ou catégorie suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.
4) Affectés au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/SO) et appartenant au corps des attachés d'administration de l'Etat.
5) Affectés au centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est), et appartenant aux corps ou catégorie suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.
6) Affectés à la direction des opérations (DSNA/DO) appartenant aux corps ou catégorie suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.
7) Affectés au service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM) et appartenant aux corps ou catégorie suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.
8) Affectés à la direction technique et de l'innovation (DSNA/DTI) ou au service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/SO) et appartenant aux corps des attachés d'administration de l'Etat ou à la catégorie des agents contractuels 84-16.
9) Affectés au service d'information aéronautique (SIA) et appartenant à la catégorie des agents contractuels 84-16.
10) Affectés au service de la navigation aérienne Océan Indien (SNA/OI) et appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
11) Affectés au sein de l'organisme de Roissy - Le Bourget et appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile.
12) Affectés au sein de l'organisme Orly - Aviation générale et appartenant aux corps des adjoints d'administration de l'aviation civile ou à la catégorie des agents contractuels 84-16.
13) Affectés au centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N) et appartenant aux corps ou catégorie suivants :
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- agents contractuels 84-16.
b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services respectifs suivants :
1) La direction technique et de l'innovation (DSNA/DTI). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
2) Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
3) Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
4) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
5) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
6) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/SO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
7) L'organisme de Roissy - Le Bourget (SNA/RP/Roissy-LB). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
8) L'organisme Orly - Aviation générale des services de la navigation aérienne Région parisienne (SNA/RP/Orly-AG). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
9) Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
10) Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/NE). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
11) Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/SE). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
12) Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/SSE). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
13) Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/S). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
14) Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
15) Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/CE). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
16) Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/AG). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
17) Le service de la navigation aérienne océan-Indien (SNA/OI). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
18) Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
19) Le service de l'information aéronautique (SIA). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
20) Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/SO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
21) Le secrétariat général du service de la navigation aérienne Grand Sud-Ouest (SNA/GSO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels affectés :
a) Au centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC) et appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
b) Au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/SO, au service de l'information aéronautique (SIA) ou au service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/SO) et appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.