Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2004
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : COMMISSION DE RECRUTEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 27 janvier 2004
Art. 5, Sct. TITRE Ier : NIVEAUX DE COMPÉTENCE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Sct. TITRE II : FONCTIONS SPÉCIFIQUES., Art. 4
- Arrêté du 30 mai 2005
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : COMMISSION DE RECRUTEMENT., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 30 mai 2005
Sct. TITRE Ier : NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET FONCTIONS SPÉCIFIQUES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DES NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET D'ATTRIBUTION DE FONCTIONS SPÉCIFIQUES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 8, Art. 9, Art. 10