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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-563 du 18 avril 2017 autorisant à titre expérimental une dérogation aux règles d'octroi de microcrédits professionnels dans le Département de Mayotte)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-563 du 18 avril 2017 autorisant à titre expérimental une dérogation aux règles d'octroi de microcrédits professionnels dans le Département de Mayotte)

A titre expérimental, pour le Département de Mayotte, le montant total de l'encours des prêts alloués en application de l'article R. 518-61 est, par dérogation au a du 6° de cet article, plafonné à 15 000 € par participant et par entreprise pour un projet de création ou de développement d'entreprise.