Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux indemnités allouées au président et aux collaborateurs de la commission de déontologie des militaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux indemnités allouées au président et aux collaborateurs de la commission de déontologie des militaires)
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.