Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2003 Art. 8 ter