Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et missions., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Notation, avancement et formation : dispositions propres aux personnels navigants contractuels., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Commission aéronautique., Art. 12, Sct. Chapitre V : Suspension - Discipline., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VI : Fonctions exercées., Art. 17, Sct. Chapitre VII : Congés, protection sociale, incapacité, maladie et cessation de fonctions : dispositions applicables aux personnels navigants contractuels., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables aux personnels navigants titulaires en matière d'inaptitude aéronautique., Art. 23, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28
- Décret n° 2005-622 du 30 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5