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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D821-2