Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016
Art. 4