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Article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux général et au contentieux technique de la sécurité sociale à Mayotte et modifiant le siège de certains tribunaux des affaires de sécurité sociale)

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Les médecins experts perçoivent les indemnités de déplacement prévues en application de l'article R. 141-7 du code de la sécurité sociale.