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Article R752-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R752-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions des chapitres 1 et 2 du titre IV du livre 1er sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1 dans les conditions et sous les réserves prévues aux articles suivants.