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Article R751-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R751-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les recours contre les décisions prises en application des articles R. 751-145 à R. 751-148 relèvent du contentieux général de la sécurité sociale en application de l'article L. 751-32.