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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-92


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6124-98-1