Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-932 du 29 octobre 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 4 : Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire, Art. R4123-45, Art. R4123-46, Art. R4123-47, Art. R4123-48
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4123-49, Art. R4123-50, Art. R4123-51