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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation)


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016
Art. 88