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Article R142-18-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R142-18-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

L'article R. 141-7 est applicable aux honoraires et frais de déplacement dus pour les expertises diligentées par les juridictions mentionnées à la présente section en application du II de l'article R. 142-17-1.