Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D822-9-1