Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie)
Le recteur de l'académie du siège de l'établissement tel que fixé à l'article D. 822-9-1 du code de l'éducation exerce les compétences dévolues au recteur par les articles R. 822-10, R. 822-12, R. 822-13 et R. 822-21 du même code.