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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2017
Art. 1, Art. 2