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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D822-9-1